Politique de confidentialité Politique de confidentialité Données à caractère personnel TELELOGOS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est sis 3 avenue du Bois l’Abbé, 49070 Beaucouzé France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 323 971 465 (« TELELOGOS »), est un éditeur de logiciels d’affichage numérique ainsi que d’administration et de synchronisation de terminaux et de données ayant pour finalité de gérer et d’administrer des flottes de terminaux mobiles, fixes et/ou des automates (les « Logiciels TELELOGOS »). TELELOGOS propose ses Logiciels, via un réseau international de partenaires certifiés, tant en mode licence (On Premise) qu’en mode cloud (SaaS). TELELOGOS édite un site Internet www.telelogos.com ayant pour principales fonctionnalités de (i) présenter les Logiciels TELELOGOS, (ii) permettre la mise en contact avec TELELOGOS, et (iii) se connecter en tant qu’utilisateur d’un des Logiciels TELELOGOS afin d’avoir accès à certaines informations sur le Logiciel TELELOGOS et/ou à un conseiller TELELOGOS (le « Site Internet »). TELELOGOS procède, dans le cadre de l’exercice de son activité, au Traitement de Données à Caractère Personnel des utilisateurs du Site Internet, de ses clients et/ou des utilisateurs de Logiciels TELELOGOS. TELELOGOS est soucieuse de la protection des Données à Caractère Personnel, et fait ses meilleurs efforts pour garantir le meilleur niveau de protection dans le respect de la réglementation applicable. La présente politique a pour objet de : présenter les mesures techniques et organisationnelles mises en place par TELELOGOS pour garantir un niveau de protection des Données à Caractère Personnel traitées élevé et conforme à la réglementation applicable ; documenter sa conformité à la réglementation applicable ; et informer les personnes physiques utilisateurs concernées sur les moyens dont elles disposent pour se tenir informées et contrôler le Traitement de leurs Données à Caractère Personnel. Par ailleurs, parallèlement à la protection des Données à Caractère Personnel que TELELOGOS est amenées à traiter dans le cadre de son activité, la société est engagée dans une politique de Privacy by Design et Privacy by Default visant dès la conception de ses Logiciels (i) à minimiser l’usage et le stockage des Données à Caractère Personnel dans ses solutions, (ii) à favoriser le respect des bonnes pratiques de sécurité informatique pour garantir le niveau maximum de confidentialité, (iii) à permettre aux utilisateurs de ses Logiciels de respecter leurs obligation au titre de la protection des Données à Caractère Personnel. Définitions Pour les besoins des présentes, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles : le terme « Données à Caractère Personnel» signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Concernée») ; est réputée être une personne physique identifiée ou identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; le terme « Traitement» est entendu comme toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ; le terme « Responsable du Traitement» signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres détermine les finalités et les moyens du Traitement ; et le terme « Sous-Traitant» signifie la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à Caractère Personnel pour le compte du Responsable du Traitement. Principes en matière de Traitement des données à caractère personnel Avant tout Traitement, TELELOGOS s’assure que ledit Traitement : repose sur une finalité déterminée, explicite et légitime pour laquelle les Données à Caractère Personnel sont traitées ; soit strictement limité à la finalité poursuivie ; soit licite pour être justifié par (i) l’exécution nécessaire d’un contrat/licence conclu entre TELELOGOS et l’utilisateur concerné ou des mesures précontractuelles, (ii) une obligation légale, (iii) le consentement préalable de la Personne Concernée, ou (iv) la poursuite d’un intérêt légitime de TELELOGOS, pour autant qu’il ne contrevient pas aux droits fondamentaux des Personnes Concernées. TELELOGOS s’assure de l’exactitude et de l’actualisation des Données à Caractère Personnel traitées. TELELOGOS effectue régulièrement des analyses de ses Traitements et ses procédures de protection des Données à Caractère Personnel, afin de les ajuster et de les compléter pour garantir à ses clients, aux clients de ses partenaires certifiés, ses prestataires, ses utilisateurs et ses prospects le niveau de protection le plus élevé possible eu égard à la réglementation applicable. Catégorie de données à caractère personnel traitées Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à Caractère Personnel collectées est signalé lors de la collecte par un astérisque (*). Les Données à Caractère Personnel sont notamment collectées lors de (i) la navigation sur le Site Internet, (ii) la passation d’une commande (directe ou indirecte via un partenaire certifié) d’un ou plusieurs Logiciels TELELOGOS ou de prestations de services relatives aux Logiciels TELELOGOS, et (iii) la création d’un compte client/utilisateur de Logiciel TELELOGOS sur le Site Internet. Les Données à Caractère Personnel pouvant être collectées par TELELOGOS sont le cas échéant : civilité, nom, prénom, fonctions et adresse du contact client, prospect ou navigateur sur le Site Internet ; et adresse de messagerie et autres coordonnées personnelles de communication des personnes susmentionnées. L’utilisation du Site Internet par tout utilisateur donne lieu à la collecte de données de navigation par le biais de l’utilisation de cookies et adresses IP. TELELOGOS recueille également des données statistiques sur l’utilisation du moteur de recherche ou du formulaire de contact. Les statistiques portent également sur des données commerciales. Aucune Donnée Sensible, au sens de la réglementation applicable, n’est traitée par TELELOGOS. Finalités du traitement des données à caractère personnel Le Traitement de Données à Caractère Personnel mis en œuvre par TELELOGOS a pour finalités : l’exécution d’une relation précontractuelle ou contractuelle entre TELELOGOS et la Personne Concernée ou entre un partenaire certifié et un utilisateur d’un LOGICIEL TELELOGOS : la production/communication de toute documentation d’informations commerciales et/ou techniques relatives aux Logiciels TELELOGOS et/ou aux prestations de services relatives aux Logiciels fournis par TELELOGOS, et la production/communication de tout devis établi dans le cadre de l’activité de TELELOGOS ; la production, l’exécution, la gestion et le suivi des dossiers, commandes de Logiciels, des licences et droits d’utilisation des Logiciels TELELOGOS, et des prestations de services relatives aux Logiciels TELELOGOS pour chaque client ou prospects de TELELOGOS ou d’un partenaire certifié ; et la facturation et son suivi ; l’intérêt légitime poursuivi par TELELOGOS lorsqu’il poursuit les finalités suivantes: la prospection et l’animation dans le cadre de l’activité de TELELOGOS ; la gestion de la relation clients et prospects de TELELOGOS ou de ses partenaires certifiés ; l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements de TELELOGOS le cas échéant, et en particulier l’inscription à la newsletter TELELOGOS ; la connaissance des utilisateurs du Site Internet ; les performances du Site Internet ; et la sécurisation du Site Internet ; le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un Traitement ayant pour finalité: la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, et toute autre réglementation française et européenne applicable ; la facturation ; et la comptabilité ; le consentement de la Personne Concernée : la sollicitation personnalisée. Durée de conservation des données à caractère personnel TELELOGOS ne conserve les Données à Caractère Personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation applicable. Les Données à Caractère Personnel des clients de TELELOGOS ou d’un utilisateur d’un Logiciel TELELOGOS sont conservées pendant toute la période contractuelle ou la durée des droits d’utilisation sur le Logiciel TELELOGOS utilisé par la Personne Concernée, et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de l’expiration de la relation contractuelle ou de la durée des droits d’utilisation. En matière de comptabilité, elles sont conservées dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice social durant lequel une dernière facture a été adressée à la Personne Concernée. Les Données à Caractère Personnel des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans si aucune relation contractuelle n’a été établie entre la Personne Concernée et TELELOGOS ou entre la Personne Concernée et l’un des partenaires certifiés de TELELOGOS. Mesures de sécurité des données à caractère personnel Afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, et de protéger les Données à Caractère Personnel traitées par TELELOGOS contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée de ces Données, TELELOGOS met en place les mesures de protection suivantes : – formation du personnel de TELELOGOS à la réglementation applicable en matière de Traitement et de protection des Données à Caractère Personnel ; – accès limité du personnel de TELELOGOS aux Données à Caractère Personnel ; – vérification de la conformité de tout Sous-Traitant à la réglementation applicable ; – sécurisation des locaux, du matériel et des logiciels informatiques de TELELOGOS ; – mise à jour de profils personnalisés et sécurisés, avec notamment l’utilisation de mots de passe répondant à des normes de garantie de sécurité supérieures et modifiés régulièrement ; – utilisation de systèmes antivirus et de sécurité informatique mis à jour régulièrement ; – utilisation de différents modes de sauvegarde internes et externes ; et mise en place d’une procédure interne pour gérer tout incident, faille ou violation de toute Donnée à Caractère Personnel. Violation des données à caractère personnel En cas de violation de Données à Caractère Personnel, TELELOGOS notifie la violation en question, à l’autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. Par ailleurs, dans l’hypothèse où la violation serait susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, TELELOGOS communiquera la violation des Données à Caractère Personnel à la Personne Concernée dans les meilleurs délais, sauf si : TELELOGOS a mis en œuvre les mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées et que ces mesures ont été appliquées aux Données à Caractère Personnel affectées par ladite violation, en particulier les mesures qui rendent les Données à Caractère Personnel incompréhensibles pour toute personne qui n’est pas autorisée à y avoir accès, telles que le chiffrement ; TELELOGOS a pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour les droits et libertés des Personnes Concernées n’est plus susceptible de se matérialiser ; et si la communication à la Personne Concernée exigeait des efforts disproportionnés. Traitement par des tiers et transfert de données à caractère personnel Les Données à Caractère Personnel traitées sont destinées à TELELOGOS, et le cas échéant à ses prestataires de services et partenaires certifiés. Ces Données peuvent également être partagées avec des tiers afin de respecter toute obligation légale ou réglementaire. Aucun transfert de Données à Caractère Personnel vers des pays hors Union Européenne ne sera réalisé par TELELOGOS. Par ailleurs, TELELOGOS ne revend pas les Données à Caractère Personnel traitées à des tiers. Droits des personnes concernées Dans les conditions définies par la réglementation applicable, les Personnes Concernées disposent des droits suivants, sous certaines conditions : accéder aux Données qui les concernent ; TELELOGOS devant, sur demande, fournir une copie des Données à Caractère Personnel les concernant ; d’obtenir de TELELOGOS, dans les meilleurs délais, la rectification des Données à Caractère Personnel les concernant qui sont inexactes ou incomplètes ; d’obtenir de TELELOGOS, dans les meilleurs délais, l’effacement des Données à Caractère Personnel les concernant ; d’obtenir de TELELOGOS la limitation du Traitement ; et de recevoir les Données à Caractère Personnel les concernant qu’elles ont fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de transmettre ces Données à un autre Responsable de Traitement (droit à la portabilité des Données). Lorsque le Traitement est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, cette dernière peut, à tout moment, retirer son consentement. Toute Personne Concernée peut également s’opposer à un Traitement basé sur l’intérêt légitime de TELELOGOS en le signalant à cette dernière. Pour toute information ou pour l’exercice des droits susmentionnés sur le Traitement de Données à Caractère Personnel, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@telelogos.com, ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : TELELOGOS, à l’attention du Responsable RGPD, 3 avenue du Bois l’Abbé, 49070 Beaucouzé France. TELELOGOS s’engage à traiter l’ensemble des demandes d’informations et d’exercice des droits relatifs aux Données à Caractère Personnel dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois. Toute Personne Concernée peut à tout moment introduire une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») (Autorité de contrôle en France). Traitement de données à caractère personnel par Telelogos en qualité de sous-traitant pour le compte d’utilisateurs de logiciels Telelogos en mode cloud Dans le cadre son activité et notamment dans le cadre de la distribution de Logiciels TELELOGOS en mode Cloud (SaaS), TELELOGOS pourra assurer, pour le compte d’utilisateur du Logiciel TELELOGOS en Mode Cloud, l’hébergement et la conservation des Données à Caractère Personnel collectées et traitées par l’utilisateur concerné. Le Traitement de ces Données à Caractère Personnel a pour finalité particulière la fourniture des Logiciels TELELOGOS en Mode Cloud (SaaS) aux utilisateurs concernés. L’utilisateur d’un Logiciel TELELOGOS en Mode Cloud devra mettre à disposition de TELELOGOS ses instructions précises et détaillées en matière de Traitement des Données à Caractère Personnel. Il appartient à ce dernier de s’assurer de la légalité de son Traitement des Données à Caractère Personnel. DANS LE CADRE DE CETTE ACTIVITE, TELELOGOS NE POURRA UTILISER LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL TRAITEES POUR LE COMPTE D’UN UTILISATEUR DE LOGICIELS TELELOGOS EN MODE CLOUD POUR TOUT AUTRE FINALITE QUE LA FOURNITURE DUDIT LOGICIEL ET/OU DES SERVICES ANNEXES EN MODE CLOUD, ET NOTAMMENT NE POURRA, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, UTILISER CES DONNES A D’AUTRES FINS QUE CELLE SUSMENTIONNEE. Dans le cadre de cette finalité, en sa qualité de Sous-Traitant, TELELOGOS s’engage spécifiquement à : traiter les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur du Logiciel TELELOGOS en Mode Cloud uniquement pour les seules finalités de l’utilisation du Logiciel TELELOGOS en Mode Cloud ; et en conséquence à ne pas réutiliser, céder, mettre à disposition, permettre ou faciliter l’utilisation par des tiers des Données à Caractère Personnel en dehors des hypothèses prévues avec ledit utilisateur ou de celles prévues par la réglementation applicable, sauf autorisation préalable de l’utilisateur concerné ; traiter les Données à Caractère Personnel conformément aux instructions documentées de l’utilisateur du Logiciel TELELOGOS concerné, en sa qualité de Responsable du Traitement, et transmises par écrites, par ce dernier ; garantir la confidentialité des Données à Caractère Personnel traitées pour le compte de l’utilisateur du Logiciel TELELOGOS concerné conformément aux présentes ; prendre toute mesure technique, logistique et/ou d’organisation, et adopter toute procédure nécessaire pour assurer la protection des Données à Caractère Personnel contre l’altération, la destruction, la diffusion et/ou l’accès non autorisé, ainsi que contre tout Traitement illicite ou non autorisé conformément aux présentes ; informer par écrit, dans les meilleurs délais, l’utilisateur du Logiciel TELELOGOS concerné de toute demande contraignante de communication de Données à Caractère Personnel émanant d’une autorité ; s’assurer du respect de la réglementation applicable en matière de Données à Caractère Personnel par tout sous-traitant auquel il aurait sous-traité une prestation pour le compte de l’utilisateur du Logiciel TELELOGOS concerné ; aider, dans la mesure du possible, l’utilisateur du Logiciel TELELOGOS concerné à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ; étant précisé que dans l’hypothèse où TELELOGOS serait directement contactée par des personnes concernées, TELELOGOS adressera, dans les meilleurs délais, ses demandes audit utilisateur du Logiciel TELELOGOS concerné ; et supprimer, au terme de la fourniture du Logiciel TELELOGOS et/ou de ses services connexes en Mode Cloud, toutes Données à Caractère Personnel de ses serveurs, conformément aux présentes. TELELOGOS notifiera à l’utilisateur du Logiciel TELELOGOS concerné toute violation avérée ou suspectée de Données à Caractère Personnel dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter du moment où il en a connaissance. Registre du traitement des données à caractère personnel TELELOGOS s’engage à tenir un registre des activités de Traitement, sous sa responsabilité mentionnant l’ensemble des informations prévues par les dispositions de l’article 30 du RGPD. Coopération avec l’autorité de contrôle TELELOGOS s’engage à coopérer avec la CNIL, à la demande de celle-ci, dans l’exécution de ses missions. Responsable du traitement des données à caractère personnel Le responsable du Traitement des Données à Caractère Personnel au sein de TELELOGOS est Monsieur Eric Blin, en qualité de data protection officer (DPO) de la société TELELOGOS. LA PRESENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PEUT A TOUT MOMENT ETRE MODIFIEE PAR TELELOGOS, SANS INFORMATION PREALABLE DES UTILISATEURS, DES CLIENTS OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE CONCERNEE. IL VOUS AI DONC RECOMMANDE DE CONSULTER REGULIEREMENT LA PRESENTE POLITIQUE SUR LE SITE INTERNET DE TELELOGOS. POUR TOUTE AUTRE INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, TOUTE PERSONNE PEUT CONSULTER LE SITE DE LA CNIL : https://www.cnil.fr/. Utilisation de cookies Lors de la consultation du Site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur du terminal de l’utilisateur du Site Internet. Un cookie est un fichier texte ayant pour but de collecter des informations relatives à la navigation et à l’identification de l’utilisateur du Site Internet. La durée maximale de conservation des cookies implantés par TELELOGOS est de douze (12) mois. L’utilisateur du Site Internet dispose à tout moment de la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ces cookies en configurant de manière appropriée son logiciel de navigation. Préférences de cookie Veuillez choisir si ce site peut utiliser des cookies fonctionnels et/ou publicitaires, tels que décrits ci-après : Cookies requis (Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site.) Cookies fonctionnels (Ces cookies nous permettent d’analyser l’utilisation du site afin de pouvoir en mesurer et en améliorer la performance.) Cookies publicitaires (Ces cookies sont utilisés par des agences de publicité pour envoyer des annonces qui correspondent à vos centres d’intérêt.) 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